Acheter un appartement ou une maison à Bruxelles implique presque toujours de vérifier l’état de l’installation électrique. Au moment de la vente, un rapport de contrôle électrique doit être disponible : il indique si l’installation est conforme ou non au RGIE. Si le rapport est défavorable, l’achat peut tout de même se faire, mais l’acquéreur devra remettre l’installation en conformité dans le délai prévu et demander un recontrôle. L’objectif est simple : éviter qu’un logement “fonctionnel” en apparence cache des risques (protections insuffisantes, absence de terre, tableau dépassé, câbles inadaptés) ou des travaux plus importants que prévu.
Dans cet article, vous trouverez une vue d’ensemble claire : quelles sont les obligations lors d’une vente, quels délais respecter, comment organiser la remise en ordre, et surtout quelles erreurs éviter pour ne pas perdre de temps ni d’argent après la signature.
Comprendre le contrôle électrique lors d’une vente à Bruxelles
Lorsqu’un logement est vendu, un contrôle de l’installation électrique est réalisé par un organisme agréé et donne lieu à un rapport. Ce document ne se limite pas à dire “ok” ou “pas ok”. Il liste des remarques précises : éléments manquants, défauts de protection, absence de schémas, problèmes de mise à la terre, circuits mal identifiés, matériel inadapté.
Un point important : un rapport défavorable ne bloque pas automatiquement la vente. Il sert avant tout à informer l’acheteur, afin qu’il sache ce qu’il devra corriger après l’acte. En pratique, cela influence souvent la négociation : certains acheteurs demandent une réduction, d’autres intègrent les travaux dans leur budget global de rénovation.
À ce stade, il ne faut pas raisonner uniquement en “conformité administrative”. Une installation non conforme peut être plus fragile, moins sécurisée et moins évolutive. Et si vous prévoyez des travaux (cuisine, salle de bains, chauffage, buanderie), l’électricité devient vite un sujet central.
Délais après achat : 12 mois ou 18 mois, ce que cela change vraiment
Le délai le plus souvent retenu pour remettre l’installation en ordre après un achat est de 18 mois à compter de la signature de l’acte authentique. Selon certains cas et la situation de l’installation, on parle aussi de 12 mois. Dans tous les cas, l’essentiel est de se baser sur les informations reprises dans le rapport et sur ce qui est mentionné dans l’acte, puis de planifier les étapes sans attendre la dernière minute.
Dans la pratique, beaucoup d’acheteurs gagnent du temps en se faisant accompagner dès le départ : un électricien reprend les infractions du rapport, les traduit en travaux concrets (tableau, protections différentielles, mise à la terre, liaisons équipotentielles, schémas) et prépare le recontrôle. C’est exactement le type de prestation que couvre un service de mise en conformité électrique à Bruxelles tel que celui présenté ici : https://www.elamelec-electricien-bruxelles.be/mise-en-conformite-electrique/
Ce délai n’est pas un détail. Il impose une organisation réelle : obtenir un devis, planifier une intervention, parfois coordonner avec d’autres corps de métier, puis réserver une date pour le recontrôle. Si vous attendez trop, vous risquez de vous retrouver avec des disponibilités limitées et des choix imposés.
Qui est responsable de quoi après la signature ?
Il est utile de distinguer les responsabilités.
Le vendeur doit fournir le rapport de contrôle. Il n’est pas obligé de remettre en conformité avant la vente, sauf si cela a été négocié ou imposé par une condition particulière. Le notaire vérifie la présence des documents et encadre juridiquement la vente.
Après la signature, c’est l’acheteur qui devient responsable des travaux de mise en conformité et du recontrôle. Ce point est souvent sous-estimé parce que l’électricité est “invisible” : on voit une cuisine à refaire, une salle de bains vieillissante, une peinture à reprendre… mais les défauts électriques, eux, se découvrent parfois seulement quand on ouvre le tableau ou qu’on retrace les circuits.
Une bonne approche consiste à considérer la conformité électrique comme un poste de chantier à part entière, avec un budget, un planning et une logique de priorités.
Les documents à exiger pour éviter les mauvaises surprises
Le rapport est indispensable, mais il n’est pas le seul élément utile. Une installation conforme doit aussi pouvoir être comprise : quels circuits existent, où ils passent, à quoi correspond chaque protection. C’est là qu’interviennent les documents techniques.
En visite, ou avant le compromis, demandez si les schémas et plans existent déjà. S’ils manquent, c’est un signal : il faudra probablement les refaire et cela fera partie du travail de remise en ordre.
Voici ce qui aide vraiment à sécuriser votre achat :
- Le rapport de contrôle électrique le plus récent, avec ses annexes.
- Le schéma unifilaire et le plan de position (même s’ils sont anciens, ils donnent un point de départ).
- Des photos claires du tableau électrique et, si possible, de la mise à la terre (borne principale, barrette de coupure si visible).
- Toute facture de travaux récents liés à l’électricité (tableau changé, circuits ajoutés, rénovation cuisine/salle de bains).
Avec ces éléments, l’électricien peut estimer plus précisément le niveau d’intervention nécessaire, et vous évitez les “surprises” après emménagement.
Comprendre un rapport défavorable sans se tromper de priorité
Un rapport défavorable peut être impressionnant, surtout quand il contient beaucoup de remarques. Pourtant, toutes les remarques n’ont pas le même poids.
Certaines touchent directement à la sécurité : absence de protection différentielle adaptée, mise à la terre inexistante ou insuffisante, liaisons équipotentielles manquantes, risques de contact indirect. D’autres concernent la structure : tableau mal organisé, circuits non protégés correctement, sections de câbles non adaptées. Enfin, certaines sont documentaires : schémas absents, repérage incomplet, incohérences entre plan et réalité.
L’erreur classique est de traiter uniquement ce qui se voit le plus facilement (par exemple “changer le tableau”) sans vérifier la cohérence du reste. Un tableau neuf sur une installation ancienne et mal mise à la terre ne règle pas le fond du problème.
Comment organiser une mise en conformité de manière simple et efficace
Une mise en conformité bien conduite suit une logique. Le but n’est pas seulement “d’obtenir le papier”. Le but est d’avoir une installation sûre, lisible, et adaptée à votre manière de vivre.
Voici une méthode qui fonctionne bien, surtout après un achat :
- Relire le rapport avec un professionnel et traduire chaque remarque en action concrète.
- Vérifier ce qui conditionne le reste : mise à la terre, protection différentielle, état du tableau et repérage.
- Décider si vous profitez des travaux pour améliorer l’installation (circuits dédiés cuisine, prises supplémentaires, ligne pour lave-linge/sèche-linge, bureau).
- Faire réaliser les schémas et mettre à jour le plan de position.
- Programmer le recontrôle quand tout est prêt.
Cette démarche évite les interventions répétées et les “petites corrections” qui finissent par coûter plus cher qu’un plan clair dès le départ.
Les erreurs à éviter après l’achat
Certaines erreurs reviennent souvent à Bruxelles, surtout dans les logements anciens ou rénovés partiellement.
Première erreur : croire que “si tout marche, c’est bon”. Une prise qui fonctionne ne dit rien sur la qualité de la protection, la présence de terre ou la conformité du circuit.
Deuxième erreur : repousser l’électricité derrière d’autres travaux. Or, l’électricité est liée à beaucoup de postes : cuisine, salle de bains, ventilation, chauffage, éclairage, domotique. Si vous rénovez, il est souvent plus logique de traiter l’électricité tôt.
Troisième erreur : faire des modifications sans mettre à jour les schémas. Au recontrôle, une installation peut être techniquement correcte, mais échouer parce que la documentation ne correspond pas.
Quatrième erreur : chercher la solution la moins chère au lieu de la solution la plus cohérente. Par exemple, ajouter des protections sans repenser le tableau, ou multiplier les raccords sans logique. Cela peut passer une fois, puis devenir un problème au prochain changement ou au prochain contrôle.
Ce qu’il faut vérifier lors des visites pour anticiper le budget
Sans être électricien, vous pouvez repérer quelques signaux utiles dès les visites. Cela ne remplace pas un diagnostic, mais cela aide à estimer si l’installation est plutôt “à corriger” ou plutôt “à reprendre largement”.
- Tableau très ancien, non repéré, mélange de vieux fusibles et de disjoncteurs.
- Absence d’étiquetage clair des circuits.
- Prises sans terre dans des pièces où elle est attendue.
- Multiprises permanentes, prises en nombre insuffisant, bricolages visibles.
- Rénovations “par morceaux” (cuisine récente, tableau ancien, salle de bains modernisée sans logique).
Ces indices ne prouvent rien seuls, mais ils orientent votre niveau de prudence.
Questions fréquentes des acheteurs
Peut-on acheter avec un rapport défavorable ?
Oui. Le rapport sert à informer et déclenche l’obligation de remise en conformité après l’acte, dans le délai prévu.
La mise en conformité impose-t-elle une rénovation complète ?
Pas toujours. Certaines installations demandent une reprise globale, d’autres nécessitent surtout une mise à niveau ciblée (terre, protections, tableau, schémas). La réponse dépend du rapport et de l’état réel sur place.
Faut-il refaire des schémas même si l’installation n’a pas changé ?
Si les schémas manquent, sont incomplets, ou ne correspondent pas à la réalité, ils doivent être corrigés. C’est un point fréquent de non-conformité, même quand l’installation semble correcte.
Quand programmer le recontrôle ?
Dès que les travaux et la documentation sont prêts. Le recontrôle valide officiellement la conformité et sécurise votre dossier.
À retenir
À Bruxelles, acheter un logement implique souvent de gérer une mise en conformité électrique. Le rapport de contrôle est le point de départ : il informe, structure le plan de travaux et permet de budgéter. L’erreur est de traiter cela trop tard ou de façon fragmentée. En organisant la mise en conformité avec une méthode claire, vous gagnez du temps, vous réduisez les coûts inutiles, et vous obtenez une installation plus sûre, plus lisible et plus adaptée à votre quotidien.
